CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) – NAUTISCHOOL.CH
En vigueur au : 16 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur met à la disposition des utilisateurs le site nautischool.ch (ci-après « le Site »), ainsi que la manière dont les utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services. Toute navigation sur le Site ou utilisation de l'espace membre implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Mentions légales
Le Site nautischool.ch est édité et exploité par :
Nom/Entité : Association Nautischool
Siège social : Genève, Suisse
3. Accès au site et Description des Services
Le Site est un site vitrine et une plateforme collaborative dédiée à la formation à la navigation de plaisance. Il propose notamment : La présentation des formations théoriques et pratiques (permis mer, permis radio VHF). L'affichage d'actualités et de ressources documentaires liées au monde maritime et fluvial. L'accès au Site est gratuit.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, logos, images, vidéos, didacticiels, simulateurs radio, questionnaires et outils pédagogiques) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du Site, sans l'accord écrit préalable de Nautischool, est strictement interdite.
5. Responsabilité de l'éditeur
Nautischool s'efforce de fournir des informations fiables et de maintenir le Site accessible 24h/24. Toutefois : L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou des bugs techniques. Les informations et documents disponibles (règlements de police, météo, conseils de navigation) sont fournis à titre indicatif pour l'apprentissage pédagogique. Ils ne dispensent en aucun cas le skipper de vérifier les réglementations officielles en vigueur et les conditions réelles en mer/lac avant toute navigation. Nautischool décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes présents sur son Site.
6. Protection des données et Cookies
Nautischool s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs (telles que collectées via le formulaire de contact ou la création de compte) conformément à la législation suisse en vigueur sur la protection des données (LPD).
7. Droit applicable et For juridique
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Canton de Genève, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.